Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau règlement d’examen du 6 novembre 2025 relatif à l’examen professionnel fédéral pour les moniteurs et monitrices de conduite dans les orientations « voiture », « motocycle », « camion » et « car », les documents suivants sont disponibles.

Pour toutes les personnes intéressées

→ Règlement d’examen du 06.11.2025
Définit les conditions d’admission, le déroulement et les modalités de l’examen professionnel fédéral.

→ Directives relative au règlement d’examen, y compris l’identification des modules
Elles expliquent les dispositions du règlement d’examen et contiennent les annexes et les directives pertinentes pour l’examen ainsi que pour les attestations de compétences.

→ Reconnaissance des modules (ancien - nouveau)
Il régit la reconnaissance des modules selon l’ancien et le nouveau règlement d’examen. Il indique les conditions dans lesquelles les anciens modules déjà validés sont reconnus pour l’admission au nouvel examen professionnel.

Pour les prestataires de modules

→ Directive de la CAQ relative au contrôle de qualité des attestations de compétences pour les certificats de modules
Décrit les exigences ainsi que la procédure de contrôle de qualité des attestations de compétences dans le cadre des certificats de modules.

→ Formulaire de demande de contrôle de qualité des attestations de compétences
Sert à déposer une demande de contrôle de qualité des attestations de compétences pour les certificats de modules conformément à la directive de la CAQ.

Dispositions transitoires relatives au règlement d'examen

Le nouveau règlement d'examen pour l'examen professionnel fédéral de moniteur de conduite est entré en vigueur le 6 novembre 2025. Conformément aux dispositions transitoires, la mise en place du nouvel examen professionnel s'effectuera de manière échelonnée selon les orientations.